Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20877 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 25/06/2019; santé - Développement des dispositifs de santé numérique - Développement des dispositifs de santé numérique
Question écrite n° 24310 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 05/11/2019; transports routiers - Situation des PME du transport - Situation des PME du transport
Question écrite n° 7809 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 24/04/2018; personnes handicapées - La réforme des régimes de protection des majeurs : un enjeu humain - La réforme des régimes de protection des majeurs : un enjeu humain
Question écrite n° 44424 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 22/02/2022; personnes handicapées - Limites d'accès aux livres pour les personnes déficientes visuelles - Limites d'accès aux livres pour les personnes déficientes visuelles
Question écrite n° 39121 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 25/05/2021; hôtellerie et restauration - Indemnisation des congés maladie des salariés en emploi discontinu - Indemnisation des congés maladie des salariés en emploi discontinu
Question écrite n° 4901 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 30/01/2018; justice - Augmentation drastique du nombre de plaintes pour viol et agressions sexuelles - Augmentation drastique du nombre de plaintes pour viol et agressions sexuelles
Question écrite n° 22699 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 10/09/2019; impôts et taxes - Suppression du prélèvement « France Télécom » - Suppression du prélèvement « France Télécom »
Question écrite n° 17396 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 26/02/2019; professions de santé - Zonage incohérent des masseurs-kinésithérapeutes - Zonage incohérent des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 29832 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 26/05/2020; lieux de privation de liberté - Libérations anticipées - Libérations anticipées
Question écrite n° 12232 de Mme Brigitte Bourguignon: Date de dépôt : 18/09/2018; personnes handicapées - Le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)