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Question écrite n° 253 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 25/07/2017
retraites : généralités - Situation des retraités en France - Situation des retraités en France
Question écrite n° 8903 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 05/06/2018
énergie et carburants - Conséquences géologiques de la géothermie profonde - Conséquences géologiques de la géothermie profonde
Question écrite n° 21537 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 16/07/2019
impôts et taxes - Réforme du mécénat - Réforme du mécénat
Question écrite n° 8370 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 15/05/2018
retraites : régime agricole - Retraites agricoles revalorisation - Retraites agricoles revalorisation
Question écrite n° 16234 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 29/01/2019
entreprises - Participation aux résultats de l'entreprise - Condition d'emploi de 50 salariés - Participation aux résultats de l'entreprise - Condition d'emploi de 50 salariés
Question écrite n° 36348 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 16/02/2021
enseignement maternel et primaire - Les fermetures de classes dans les communes rurales - Les fermetures de classes dans les communes rurales
Question écrite n° 18490 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 02/04/2019
transports ferroviaires - Démembrement de la ligne SNCF des Cévennes Nîmes - Clermont-Ferrand - Démembrement de la ligne SNCF des Cévennes Nîmes - Clermont-Ferrand
Question écrite n° 33440 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 27/10/2020
santé - Tabagisme passif - Tabagisme passif
Question au Gouvernement n° 4477 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 03/11/2021
établissements de santé - Avenir de l'hôpital - Avenir de l'hôpital
Question écrite n° 33006 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 13/10/2020
sécurité routière - Données enregistrées par les voitures-radar - Données enregistrées par les voitures-radar