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- Question écrite n° 30410 de M. Jean-Claude Leclabart
- Date de dépôt : 16/06/2020
- industrie - Avenir des PME fabricants de masques - Avenir des PME fabricants de masques
- Question écrite n° 7162 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 10/04/2018
- agriculture - Mesures agroenvironnementales et climatiques - Mesures agroenvironnementales et climatiques
- Question écrite n° 18726 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 09/04/2019
- sécurité routière - Autorisation de conduire avec un permis B des véhicules jusqu'a 5,5 tonnes - Autorisation de conduire avec un permis B des véhicules jusqu'a 5,5 tonnes
- Question au Gouvernement n° 1447 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 28/11/2018
- politique économique - pouvoir d'achat - pouvoir d'achat
- Question écrite n° 32232 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/09/2020
- animaux - Mutilations des équidés et sanctions - Mutilations des équidés et sanctions
- Question au Gouvernement n° 699 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 15/03/2018
- outre-mer - situation de l'enseignement scolaire en Martinique - situation de l'enseignement scolaire en Martinique
- Question écrite n° 17640 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 12/03/2019
- élevage - Avenir des groupements de défense sanitaire - Avenir des groupements de défense sanitaire
- Question écrite n° 37754 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 30/03/2021
- politique extérieure - Persécutions des Ouïghours en Chine - Persécutions des Ouïghours en Chine
- Question écrite n° 20154 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 04/06/2019
- mer et littoral - Protection des océans - Protection des océans
- Question écrite n° 9342 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 12/06/2018
- traités et conventions - Accord libre-échange - Mercosur - Accord libre-échange - Mercosur
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