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- Question écrite n° 43542 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/01/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face à la covid-19 - Médaille de l'engagement face à la covid-19
- Question écrite n° 43108 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 14/12/2021
- professions de santé - Disparition des orthophonistes des lieux de soins pluridisciplinaires - Disparition des orthophonistes des lieux de soins pluridisciplinaires
- Question écrite n° 8749 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/05/2018
- personnes handicapées - Scolarisation des élèves sourds à l'entrée en sixième - Scolarisation des élèves sourds à l'entrée en sixième
- Question écrite n° 28950 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 28/04/2020
- personnes handicapées - Prise en charge des dispositifs des grands appareillages orthopédiques - Prise en charge des dispositifs des grands appareillages orthopédiques
- Question écrite n° 45364 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 26/04/2022
- fonction publique territoriale - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance
- Question écrite n° 40200 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/07/2021
- communes - Présence de panneaux d'affichage libre dans les communes - Présence de panneaux d'affichage libre dans les communes
- Question écrite n° 5841 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 27/02/2018
- énergie et carburants - Interrogations autour du dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Interrogations autour du dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE)
- Question écrite n° 33819 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 10/11/2020
- professions de santé - Autonomie et maintien à domicile : consultation par un infirmier - Autonomie et maintien à domicile : consultation par un infirmier
- Question écrite n° 28516 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 21/04/2020
- associations et fondations - Associations - crise sanitaire - covid-19 - Associations - crise sanitaire - covid-19
- Question écrite n° 30911 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 07/07/2020
- chasse et pêche - Vénerie du blaireau : suppression article R. 424 - 5 du code de l'environnement - Vénerie du blaireau : suppression article R. 424 - 5 du code de l'environnement
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