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- Question écrite n° 18195 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 26/03/2019
- produits dangereux - Taxe AMM sur les produits biocides - Taxe AMM sur les produits biocides
- Question écrite n° 20590 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 18/06/2019
- politique extérieure - Cession des Îles éparses à Madagascar - Cession des Îles éparses à Madagascar
- Question écrite n° 13031 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 09/10/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Pavoisement permanent des édifices publics avec le drapeau européen - Pavoisement permanent des édifices publics avec le drapeau européen
- Question écrite n° 7522 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question au Gouvernement n° 1807 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 27/03/2019
- transports urbains - Charles de Gaulle Express - Charles de Gaulle Express
- Question écrite n° 23856 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 22/10/2019
- enseignement - Absences de très courtes durées des professeurs - Astreinte rémunérée. - Absences de très courtes durées des professeurs - Astreinte rémunérée.
- Question au Gouvernement n° 1274 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 18/10/2018
- pauvreté - lutte contre la pauvreté - lutte contre la pauvreté
- Question écrite n° 25678 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 07/01/2020
- agriculture - Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PAC - Éligibilité des surfaces pastorales dans la prochaine PAC
- Question écrite n° 18119 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 26/03/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du plan de développement des compétences des entreprises - Financement du plan de développement des compétences des entreprises
- Question écrite n° 20514 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 18/06/2019
- fonctionnaires et agents publics - Directeur principal greffe judiciaires - Directeur principal greffe judiciaires
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