Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16405 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 29/01/2019; sécurité routière - Effets du passage à 80 Km/h sur les routes à double sens sans séparateur central - Effets du passage à 80 Km/h sur les routes à double sens sans séparateur central
Question écrite n° 36519 de M. Didier Paris: Date de dépôt : 23/02/2021; cours d'eau, étangs et lacs - Servitude de marchepied à compter du domaine public fluvial - Servitude de marchepied à compter du domaine public fluvial
Question écrite n° 18661 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 09/04/2019; marchés publics - Allotissement dans les marchés publics - Allotissement dans les marchés publics
Question écrite n° 38775 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 11/05/2021; déchets - Collecte des déchets covid-19 en pharmacie - Collecte des déchets covid-19 en pharmacie
Question au Gouvernement n° 1382 de M. Joaquim Pueyo: Date de dépôt : 14/11/2018; défense - armée européenne - armée européenne
Question écrite n° 8107 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 08/05/2018; agriculture - L'avenir de la production tabacole - L'avenir de la production tabacole
Question écrite n° 11886 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 04/09/2018; aquaculture et pêche professionnelle - Pêche à la coquille Saint Jacques dans la Baie de Seine - Pêche à la coquille Saint Jacques dans la Baie de Seine
Question au Gouvernement n° 4648 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 05/01/2022; Union européenne - Présidence française de l'Union européenne - Présidence française de l'Union européenne
Question écrite n° 40736 de Mme Nadia Essayan: Date de dépôt : 17/08/2021; outre-mer - Tarifs téléphoniques applicables à la Réunion - Tarifs téléphoniques applicables à la Réunion
Question écrite n° 35433 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 05/01/2021; sécurité routière - Absence de modification de l'article L. 221-2 du code de la route - Absence de modification de l'article L. 221-2 du code de la route