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Texte adopté n° 664 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
Dossier législatif - Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés
Texte adopté n° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2016)
Texte adopté n° 672 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Dossier législatif - Restitution de la couronne du dais de la reine Ranavalona III à la République de Madagascar
Dossier législatif - Adapter les délais de récupération automatique des points
Dossier législatif - Garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous
Dossier législatif - Encourager les donations à ses descendants
Dossier législatif - Fin de la liberté d'installation des médecins et accès de proximité au système de santé