Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 26507 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 31/01/1983; Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Jeunes changeant de specialisation technique; conditions d'attribution
Question écrite n° 26508 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 31/01/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; quotas
Question écrite n° 26509 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 31/01/1983; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Marches publics; organe de concertation charge d'etablir un calendrier d'execution des travaux a realiser; creation
Question écrite n° 26510 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 31/01/1983; Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; statistiques
Question écrite n° 26511 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 31/01/1983; Assurance invalidite deces - Controle et contentieux - Commission nationale technique; procedure
Question écrite n° 26512 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 31/01/1983; Professions et activites sociales - Aides menageres - Revendications; bilan et perspectives
Question écrite n° 26513 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 31/01/1983; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; apologie de la violence et du crime; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 26514 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 31/01/1983; Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; protection
Question écrite n° 26515 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 31/01/1983; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Deduction supplementaire pour frais professionnels; voyageurs, representants, placiers; plafond
Question écrite n° 26516 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 31/01/1983; Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Loire - Saint-Etienne; institut rural d'education et d'orientation; moyens financiers