Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 26730 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 31/01/1983; Urbanisme - Agences d'urbanisme - Moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 26731 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 31/01/1983; Logement - HLM - Offices et societes d'HLM; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 26732 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 31/01/1983; Commerce et artisanat - Aides et prets - Prime d'installation artisanale; suppression; remplacement
Question écrite n° 26733 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 31/01/1983; Boissons et alcools - Alcools - Exploitants agricoles ayant servi en Algerie en 1959-1960; droit de distillation en franchise non assimilable au privilege des bouilleurs de cru
Question écrite n° 26734 de M. Peyrefitte Alain: Date de dépôt : 31/01/1983; Justice - Conciliateurs - Reforme
Question écrite n° 26735 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 31/01/1983; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Salaire annuel moyen; meilleures annees de salaires anterieures a 1948
Question écrite n° 26736 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 31/01/1983; Securite sociale - Regime de rattachement - Maitres nageurs sauveteurs; fonction exercee a titre accessoire dans les piscines municipales
Question écrite n° 26737 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 31/01/1983; Agriculture: ministere - Personnel - Service veterinaire; carriere; classement en categorie A
Question écrite n° 26738 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 31/01/1983; Dette publique - Dette exterieure - Emprunt d'Etat international souscrit aupres de l'Arabie Saoudite; bilan et perspectives
Question écrite n° 26739 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 31/01/1983; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Projet de loi relatif a l'enseignement superieur; contenu; formation professionnelle et promotion sociale; capacite d'accueil