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- Question écrite n° 26688 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Enseignement - Manuels et fournitures - Gratuite
- Question écrite n° 26689 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: ministere de l'agriculture - Services exterieurs; direction departementale de l'agricole; effectifs de personnel
- Question écrite n° 26690 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Assurance invalidite deces - Capital deces - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 26691 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Credit gratuit; definition
- Question écrite n° 26692 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Radiodiffusion et television - Programmes: Bretagne - Television; FR3; langues et cultures regionales
- Question écrite n° 26693 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Divorce - Droits de garde et de visite - Egalite des sexes
- Question écrite n° 26694 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art.7; application; medecin voulant reprendre le logement loue pour en faire son cabinet medical
- Question écrite n° 26695 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 26696 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Chomage: indemnisation - Preretraite - Agents non titulaires des collectivites locales travaillant a temps partiel; femmes de menage; conditions d'attribution
- Question écrite n° 26697 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
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