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- Amendement n° 396 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits
- Dossier législatif - Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
- Dossier législatif - Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
- Dossier législatif - Rendre les détenus redevables à l’égard de la société
- Dossier législatif - Les concessions des sociétés autoroutières
- Dossier législatif - Pour une retraite universellement juste
- Dossier législatif - Pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
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