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- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
- Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique
- Dossier législatif - Instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
- Dossier législatif - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
- Amendement n° 20552 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Amendement n° 20551 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 20556 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
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