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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/03/2024
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2242) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 12/03/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des scientifiques de l'Atelier d'écologie politique (ATECOPOL) : M. Christophe Cassou, climatologue ; M. Remi Benos, géographe ; M. Aurélien Bigo, chercheur sur la transition énergétique dans les transports et M. Julien Milanesi, économiste.
  3. - À 18 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Vindimian.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 mars 2024
Date de séance : 12/03/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 mars 2024
Date de séance : 12/03/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2327 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees relatives au grand âge et à l'autonomie.
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
N° 2327 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 11 mars 2024
Date de séance : 11/03/2024
  1. 1. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 11 mars 2024
Date de séance : 11/03/2024
  1. 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  2. 2. Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
  3. 3. Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
  4. 4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  2. À 16 heures :
  3. – Audition de M. Damien Ientile, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale, et de M. Emmanuel Laurent, directeur de la Direction centrale Trésorerie Banque Financement & Investissement
  4. À 17 heures :
  5. – Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, et MM. Jean-Luc Fulachier et Nicolas Fourrier, conseillers maîtres
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/03/2024
  1. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) ;
  3. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229).