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N° 2059 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes)
N° 2064 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
N° 2057 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette pour louer en toute confiance: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
N° 2063 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
N° 2065 - Proposition de loi de M. Bertrand Petit visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
N° 2058 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à toucher sa retraite dès le premier jour: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Toucher sa retraite dès le premier jour)
N° 2056 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
N° 2062 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2061 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone: Date de dépôt : 16/01/2024; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
Question écrite n° 14360 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 16/01/2024; santé - Prothèses dentaires en chrome-cobalt - Prothèses dentaires en chrome-cobalt