Résultats de la recherche

414215 résultats trouvés

N° 2031 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry relative à l'organisation des unités pour malades difficiles dans le cadre des dispositifs de contrôle de l'isolement et de la contention par le juge: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Organisation des unités pour malades difficiles)
N° 2037 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social)
N° 2025 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
N° 2024 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France)
N° 2041 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole: Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
N° 2033 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
N° 2017 rapport - Rapport de Mme Maud Gatel sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
N° 2015 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
N° 2018 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées)
N° 2016 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires)