Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28115 résultats trouvés

Question écrite n° 425 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; justice - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
Question écrite n° 881 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 15/10/2024; environnement - Pérennité du « fonds vert » - Pérennité du « fonds vert »
Question écrite n° 396 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; hôtellerie et restauration - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés - Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
Question écrite n° 615 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires non payés - Interprètes judiciaires non payés
Question écrite n° 285 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 08/10/2024; enfants - Détection des enfants HPI - Détection des enfants HPI
Question écrite n° 41 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 01/10/2024; gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde - Effectifs de gendarmerie en Gironde
Question écrite n° 1000 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 15/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Question écrite n° 103 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
Question écrite n° 1465 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/10/2024; fonction publique de l'État - UNPRG - Chèques vacances - UNPRG - Chèques vacances
Question écrite n° 1196 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 22/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale - Maintien des primes et indemnités de agents bénéficiant d'une décharge syndicale

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