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Question écrite n° 1636 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 05/11/2024
déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
Question écrite n° 1726 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane - Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane
Question écrite n° 38 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 01/10/2024
fonction publique de l'État - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances - Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances
Question écrite n° 786 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable » - Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »
Question écrite n° 627 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Classement du service militaire en service actif - Classement du service militaire en service actif
Question écrite n° 262 de M. Gaëtan Dussausaye
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers - Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers
Question écrite n° 384 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Portabilité du CPF au sein de la famille - Portabilité du CPF au sein de la famille
Question écrite n° 187 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
climat - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 - Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
Question écrite n° 194 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
commerce et artisanat - Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants - Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants
Question écrite n° 712 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Programmation des matchs de Ligue 2 - Programmation des matchs de Ligue 2