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N° 3881 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).: Date de dépôt : 11/02/2021; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 3797 tome III - Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).: Date de dépôt : 25/01/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 3887 rapport - Rapport de M. Hervé Berville sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).: Date de dépôt : 12/02/2021; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 3797 tome II - Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).: Date de dépôt : 25/01/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 3870 rapport - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
N° 3874 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (3409 rectifié).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
N° 3885 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).: Date de dépôt : 11/02/2021; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
N° 3876 rapport - Rapport de M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (3724).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation solidaire)
N° 3872 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels)
N° 3880 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)