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N° 3484 tome I - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 28/10/2020; Voir le dossier (Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 2268 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
N° 3988 tome II - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
N° 2268 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
N° 3988 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
N° 3988 tome I - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
N° 3990 rapport - Rapport de M. Pascal Brindeau sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
N° 3987 rapport - Rapport de Mme Valérie Six sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
N° 3989 rapport - Rapport de Mme Agnès Thill sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés (3443).: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Lutte fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés)
N° 3995 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).: Date de dépôt : 19/03/2021; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)