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- Question écrite n° 22977 de M. Coffineau Michel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 22978 de M. Darinot Louis
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 22979 de M. Darinot Louis
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Organismes gestionnaires des reseaux d'eaux pluviales
- Question écrite n° 22980 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut
- Question écrite n° 22981 de M. Gaillard René
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Papiers d'identite - Reglementation - Etablissement ou renouvellement; timbre; gratuite; personnes desheritees
- Question écrite n° 22982 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Batiment et travaux publics - Licenciement - Licenciement pour fin de chantier; reglementation
- Question écrite n° 22983 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants chomeurs ages de plus de seize ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22984 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Marches publics - Reglementation - Batiment et travaux publics; entreprises locales; emploi et activite; Isere
- Question écrite n° 22985 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Contraceptifs oraux; remboursement
- Question écrite n° 22986 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Marches publics - Reglementation - Batiment et travaux publics; entreprises locales; emploi et activite; Isere
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