Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23065 de M. Evin Claude: Date de dépôt : 15/11/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs au large des cotes europeennes
Question écrite n° 23066 de M. Germon Claude: Date de dépôt : 15/11/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; deportes, internes et resistants
Question écrite n° 23067 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 15/11/1982; Impots locaux - Assiette - Valeur locative moyenne; abattement supplementaire de 15%; reglementation
Question écrite n° 23068 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 15/11/1982; Elevage - Abattoirs: Essonne - Corbeil-Essonnes; Etampes; etat des locaux; fermeture; hygiene alimentaire
Question écrite n° 23069 de M. Haesebroeck Gérard: Date de dépôt : 15/11/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant a leur charge un handicape; conditions d'attribution
Question écrite n° 23070 de Mme Halimi Gisèle: Date de dépôt : 15/11/1982; Communes - Personnel - Animateurs; recrutement; diplomes exiges
Question écrite n° 23071 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 15/11/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution
Question écrite n° 23072 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 15/11/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution; personnes agees hebergees par leurs enfants; plafond de ressources
Question écrite n° 23073 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 15/11/1982; Sante publique - Politique de la sante - Forfait soins a domicile; hospitalisation a domicile; conditions d'attribution
Question écrite n° 23074 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 15/11/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; personnel; formation professionnelle; statut; convention collective