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- Question écrite n° 23027 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites pour enfants; disparites avec le regime general
- Question écrite n° 23028 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Personnes ayant obtenu leur diplome en Australie; equivalences de diplomes
- Question écrite n° 23029 de M. Bateux Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires; transports scolaires; handicapes; remboursement
- Question écrite n° 23030 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Divorces; peres et meres celibataires; exoneration
- Question écrite n° 23031 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Chomage: indemnisation - Preretraite - Contrats de solidarite; reglementation; femmes agents des collectivites locales; calcul des annuites; majorations pour enfants
- Question écrite n° 23032 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Chomage: indemnisation - Preretraite - Contrats de solidarite; reglementation; femmes agents des collectivites locales; calcul des annuites; majorations pour enfants
- Question écrite n° 23033 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; seuils de competence; abaissement
- Question écrite n° 23034 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Statut
- Question écrite n° 23035 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; professeurs d'enseignement general de college faisant fonction de directeurs de college; statut; integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 23036 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Police; majoration pour enfants; conditions d'attribution
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