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- Question écrite n° 23117 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Reglementation; emoluments de base
- Question écrite n° 23118 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Centres hospitaliers; moyens financiers; budget supplementaire; interdiction
- Question écrite n° 23119 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; calcul; montant; nombre d'habitants; nombre d'enfants scolarises
- Question écrite n° 23120 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 23121 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Emploi et activite - Pacte national pour l'emploi - Contrats emploi formation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23122 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Langues et cultures regionales - Tradition orale de la Provence; constitution d'archives sonores
- Question écrite n° 23123 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; pointages; reglementation; journalistes; deplacements
- Question écrite n° 23124 de M. Bertile Wilfrid
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants; logement
- Question écrite n° 23125 de M. Borel André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Rhin Rhone; amenagement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23126 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels; agents des brigades de controle et de recherche; allocations de frais; exoneration
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