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- Question écrite n° 163 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 25/07/2017
- défense - Répartition des pouvoirs entre le Président et le Parlement sur les armées - Répartition des pouvoirs entre le Président et le Parlement sur les armées
- Question écrite n° 8813 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 29/05/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit pour les équipements de protection des motards - Taux de TVA réduit pour les équipements de protection des motards
- Question écrite n° 21447 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 16/07/2019
- emploi et activité - Prime d'activité et situation des non-salariés agricoles - Prime d'activité et situation des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 16144 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 22/01/2019
- sécurité des biens et des personnes - Prévention face au « Bird Box Challenge » - Prévention face au « Bird Box Challenge »
- Question écrite n° 36258 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 09/02/2021
- sports - Poneys-clubs et centres équestres - soutien dans la crise sanitaire - Poneys-clubs et centres équestres - soutien dans la crise sanitaire
- Question écrite n° 33350 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 27/10/2020
- fonction publique hospitalière - Différenciation de traitement entre les agents du sanitaire et du médico-social. - Différenciation de traitement entre les agents du sanitaire et du médico-social.
- Question écrite n° 26969 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 25/02/2020
- prestations familiales - Versement des prestations sociales par la CAF en cas de séparation des parents - Versement des prestations sociales par la CAF en cas de séparation des parents
- Question écrite n° 21805 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 23/07/2019
- moyens de paiement - Tarifs des transferts d'argent internationaux - Tarifs des transferts d'argent internationaux
- Question au Gouvernement n° 4387 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/10/2021
- énergie et carburants - Hausse des prix de l'énergie - Hausse des prix de l'énergie
- Question écrite n° 35172 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 22/12/2020
- fonction publique hospitalière - Augmentation salariale des personnels du médicotechnique - Augmentation salariale des personnels du médicotechnique
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