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Question au Gouvernement n° 2673 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 05/02/2020
élections et référendums - Situation des résidents britanniques en France - Situation des résidents britanniques en France
Question écrite n° 31202 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 21/07/2020
administration - Plan de restructuration au Cerema - Plan de restructuration au Cerema
Question écrite n° 19518 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 14/05/2019
enseignement - Convention collectivité de Corse et éducation nationale - Convention collectivité de Corse et éducation nationale
Question écrite n° 24288 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 05/11/2019
sécurité routière - Contrôle de la validité des contrôles techniques par les radars fixes - Contrôle de la validité des contrôles techniques par les radars fixes
Question écrite n° 36724 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 23/02/2021
tourisme et loisirs - Plan de transformation des discothèques - Plan de transformation des discothèques
Question écrite n° 1179 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 19/09/2017
outre-mer - Prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés - Prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés
Question écrite n° 38980 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 18/05/2021
établissements de santé - Pratique des soins à l'eau de mer en thalassothérapie - Pratique des soins à l'eau de mer en thalassothérapie
Question écrite n° 21380 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 09/07/2019
Union européenne - Inventaire des produits et pratiques autorisés à l'étranger et interdits en UE - Inventaire des produits et pratiques autorisés à l'étranger et interdits en UE
Question écrite n° 14999 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 11/12/2018
enseignement secondaire - Programmes de sciences économiques et sociales - Programmes de sciences économiques et sociales
Question écrite n° 8312 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 15/05/2018
impôt sur le revenu - Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves