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- Question au Gouvernement n° 1980 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 29/05/2019
- sports - Combats de boxe en cage - Combats de boxe en cage
- Question écrite n° 5005 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 30/01/2018
- tourisme et loisirs - Législation européenne sur les drones civils - Législation européenne sur les drones civils
- Question écrite n° 45320 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 19/04/2022
- femmes - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent
- Question écrite n° 18825 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 16/04/2019
- énergie et carburants - Afficheurs déportés linky pour les ménages précaires. - Afficheurs déportés linky pour les ménages précaires.
- Question écrite n° 38939 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 18/05/2021
- bois et forêts - Présence territoriale de l'ONF auprès des communes forestières - Présence territoriale de l'ONF auprès des communes forestières
- Question écrite n° 21339 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 09/07/2019
- police - Police municipale - Armement - Police municipale - Armement
- Question écrite n° 23595 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Violences faites sur dépositaires de l'autorité publique - Comment les protéger - Violences faites sur dépositaires de l'autorité publique - Comment les protéger
- Question écrite n° 18292 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 02/04/2019
- eau et assainissement - Transfert compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes - Transfert compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
- Question au Gouvernement n° 1904 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 08/05/2019
- politique économique - Déplacment du Premier ministre en Charente - Déplacment du Premier ministre en Charente
- Question écrite n° 20253 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 11/06/2019
- élevage - Conditions d'élevage dans la filière avicole - Conditions d'élevage dans la filière avicole
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