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Question écrite n° 40367 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 27/07/2021
environnement - Journée de nettoyage du bord de routes dans le cadre scolaire - Journée de nettoyage du bord de routes dans le cadre scolaire
Question orale sans débat n° 1644 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 25/01/2022
logement - Contribution des habitants des QPV à la rénovation énergétique de leur logement. - Contribution des habitants des QPV à la rénovation énergétique de leur logement.
Question écrite n° 10964 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 24/07/2018
aménagement du territoire - Construction d'une centrale à bitume - Construction d'une centrale à bitume
Question écrite n° 25775 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 14/01/2020
énergie et carburants - Mise à jour des évaluations financières EDF - Mise à jour des évaluations financières EDF
Question écrite n° 42189 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 26/10/2021
professions de santé - Encadrement de la publicité des prothèses auditives - Encadrement de la publicité des prothèses auditives
Question écrite n° 2666 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 07/11/2017
fonction publique territoriale - Missions statut revalorisation formation des ATSEM - Missions statut revalorisation formation des ATSEM
Question au Gouvernement n° 3193 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 09/07/2020
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 27597 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 17/03/2020
tourisme et loisirs - Coronavirus - Difficultés des agences de voyages - Coronavirus - Difficultés des agences de voyages
Question écrite n° 22433 de Mme Valéria Faure-Muntian
Date de dépôt : 13/08/2019
politique extérieure - Extraterritorialité de la loi fiscale américaine - Extraterritorialité de la loi fiscale américaine
Question écrite n° 42547 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 16/11/2021
Français de l'étranger - Vaccination des Français établis hors de France - Vaccination des Français établis hors de France