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- Question écrite n° 40200 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/07/2021
- communes - Présence de panneaux d'affichage libre dans les communes - Présence de panneaux d'affichage libre dans les communes
- Question écrite n° 5841 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 27/02/2018
- énergie et carburants - Interrogations autour du dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Interrogations autour du dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE)
- Question écrite n° 33819 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 10/11/2020
- professions de santé - Autonomie et maintien à domicile : consultation par un infirmier - Autonomie et maintien à domicile : consultation par un infirmier
- Question écrite n° 28516 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 21/04/2020
- associations et fondations - Associations - crise sanitaire - covid-19 - Associations - crise sanitaire - covid-19
- Question écrite n° 30911 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 07/07/2020
- chasse et pêche - Vénerie du blaireau : suppression article R. 424 - 5 du code de l'environnement - Vénerie du blaireau : suppression article R. 424 - 5 du code de l'environnement
- Question écrite n° 13172 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/10/2018
- professions et activités sociales - Statut pour les aidants familiaux - Statut pour les aidants familiaux
- Question écrite n° 5407 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- ordre public - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris
- Question écrite n° 42022 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 19/10/2021
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. - Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance.
- Question écrite n° 23997 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 29/10/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part des veuves des personnes ayant combattu en Algérie - Demi-part des veuves des personnes ayant combattu en Algérie
- Question écrite n° 27430 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 10/03/2020
- travail - Prise en compte de la pénibilité du métier de désamianteur - Prise en compte de la pénibilité du métier de désamianteur
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