791721 résultats trouvés
- Question écrite n° 717 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul; consequences; artisanat
- Question écrite n° 718 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Sports - Natation - Maitres nageurs sauveteurs; recrutement
- Question écrite n° 719 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants en odontologie et pharmacie; report special d'incorporation; age limite
- Question écrite n° 720 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Agriculture - Apprentissage - Maisons familiales d'apprentissage agricole; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 721 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: prestations familiales - Montant
- Question écrite n° 722 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Internes; statut; emplois de chefs de clinique
- Question écrite n° 723 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 724 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Combattants internes en Suisse pendant la guerre de 1939-1945; conditions d'attribution
- Question écrite n° 725 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Femmes - Emploi - Pacte national pour l'emploi; femmes seules; bilan et perspectives; formation professionnelle
- Question écrite n° 726 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: handicapes - Schoelcher; centre hospitalier de pediatrie sociale; construction
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