791721 résultats trouvés
- Question écrite n° 372 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Kimonos; concurrence etrangere
- Question écrite n° 373 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Libertes publiques - Atteintes a la vie privee - Vente de recepteurs micro espion; publicite
- Question écrite n° 374 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Baux - Baux d'habitation - Maintien dans les lieux; defaut d'occupation; cooperants
- Question écrite n° 375 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: cotisations - Avocats; droits de plaidoirie; montant
- Question écrite n° 259 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Metaux - Entreprises: Hauts-de-Seine - Suresnes; entreprise Creusot Loire; emploi et activite
- Question écrite n° 260 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Politique exterieure - Republique Democratique Allemande - Accords culturels; convention consulaire; ratification
- Question écrite n° 261 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Hauts-de-Seine - Rueil-Malmaison; entreprise COMSIP; emploi et activite
- Question écrite n° 262 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Logement - Politique du logement: Ile-de-France - Code de la construction et de l'habitation, art. L. 641-1; extension aux communes de l'ancien departement de la Seine
- Question écrite n° 263 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Logement - HLM: Ile-de-France - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 264 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Aide sociale - Bureaux d'aide sociale - Commissions administratives; composition
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