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- Question écrite n° 320 de M. Massot François
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Chasse - Office national de la chasse - Moyens financiers
- Question écrite n° 321 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Loire - Saint-Etienne; universite de Saint-Etienne; diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habilitation
- Question écrite n° 322 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Loire - Saint-Etienne; entreprise Saint-Etienne; machines-outils; groupe Line; emploi et activite
- Question écrite n° 323 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Jura - Dole; entreprise CODOL; conflits du travail; greve; droits syndicaux
- Question écrite n° 324 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 325 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 326 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Agriculture - Structures agricoles: Allier - Societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural d'Auvergne; fonctionnement
- Question écrite n° 327 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; hypotheque legale de l'Etat sur le patrimoine immobilier du beneficiaire; plancher; revalorisation
- Question écrite n° 328 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; hypotheque legale de l'Etat sur le patrimoine immobilier du beneficiaire; plancher; revalorisation
- Question écrite n° 329 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; hypotheque legale de l'Etat sur le patrimoine immobilier du beneficiaire; plancher; revalorisation
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