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Question écrite n° 10553 de Mme Fabienne Colboc
Date de dépôt : 10/07/2018
professions de santé - Compétences des chiropraticiens - Compétences des chiropraticiens
Question écrite n° 30667 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 23/06/2020
ruralité - Festivités estivales - Festivités estivales
Question au Gouvernement n° 3315 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 23/09/2020
catastrophes naturelles - Indemnisation des victimes de la sécheresse - Indemnisation des victimes de la sécheresse
Question écrite n° 34100 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 24/11/2020
collectivités territoriales - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie - Mesures d'aides aux délégataires de service public dans le cadre de l'épidémie
Question écrite n° 2255 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 24/10/2017
enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
Question écrite n° 10119 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 03/07/2018
enseignement supérieur - Agrégation et CAPES d'occitan-Langue d'oc - Agrégation et CAPES d'occitan-Langue d'oc
Question écrite n° 32489 de M. Alain David
Date de dépôt : 29/09/2020
consommation - Baisse des subventions des CTRC - Baisse des subventions des CTRC
Question écrite n° 44925 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 22/03/2022
impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales - Lutte contre les fraudes fiscales
Question écrite n° 27186 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 03/03/2020
professions de santé - Disparités dans le versement de la prime « Grand âge » - Disparités dans le versement de la prime « Grand âge »
Question écrite n° 39622 de M. Bernard Bouley
Date de dépôt : 22/06/2021
armes - Renforcement des armées françaises - Renforcement des armées françaises