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- Question écrite n° 44817 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/03/2022
- fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 19400 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 07/05/2019
- maladies - Droits des diabétiques de type 1 et 2 - Droits des diabétiques de type 1 et 2
- Question au Gouvernement n° 2121 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 03/07/2019
- État - mesures entrées en vigueur le 1er juillet - mesures entrées en vigueur le 1er juillet
- Question écrite n° 17789 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/03/2019
- sécurité routière - Auto-écoles - Politique de sécurité routière - Auto-écoles - Politique de sécurité routière
- Question écrite n° 31295 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 21/07/2020
- santé - Cigarettes aromatisées - Cigarettes aromatisées
- Question écrite n° 43731 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/01/2022
- enfants - Syndrome du bébé secoué - Syndrome du bébé secoué
- Question écrite n° 14447 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 20/11/2018
- santé - Politique transversale de lutte contre l'antibiorésistance - Politique transversale de lutte contre l'antibiorésistance
- Question écrite n° 288 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/08/2017
- aménagement du territoire - Pérennité financière du canal Seine Nord - Pérennité financière du canal Seine Nord
- Question au Gouvernement n° 4301 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/09/2021
- défense - Crise des sous-marins - Crise des sous-marins
- Question écrite n° 16269 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôts et taxes - Coût de l'ISF pour l'économie française - Coût de l'ISF pour l'économie française
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