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- Question écrite n° 38463 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 27/04/2021
- enseignement - Difficultés des enseignants et agents du CNED - Difficultés des enseignants et agents du CNED
- Question au Gouvernement n° 4770 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/02/2022
- établissements de santé - Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques - Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
- Question écrite n° 26918 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2020
- femmes - Comparution immédiate, un outil dissuasif de prévention des violences conjugales - Comparution immédiate, un outil dissuasif de prévention des violences conjugales
- Question écrite n° 11574 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 07/08/2018
- impôts et taxes - Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales - Conséquences de l'augmentation de la TGAP pour les collectivités locales
- Question écrite n° 38029 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 13/04/2021
- déchets - Taux de TVA à 5,5 % en vertu de l'article 278-0 bis du CG des impôts - Taux de TVA à 5,5 % en vertu de l'article 278-0 bis du CG des impôts
- Question écrite n° 3809 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/12/2017
- professions et activités sociales - Situation des professionnels accueillants familiaux - Situation des professionnels accueillants familiaux
- Question au Gouvernement n° 4336 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 29/09/2021
- défense - -
- Question écrite n° 40424 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
- Question écrite n° 35121 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 22/12/2020
- défense - Prévention des conflits d'intérêts dans la réserve opérationnelle - Prévention des conflits d'intérêts dans la réserve opérationnelle
- Question écrite n° 3276 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts et taxes - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie
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