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Question écrite n° 25 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 06/07/1981
Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Manche - Vallee de la See et de la Selune; calamites agricoles; indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 26 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 06/07/1981
Commerce exterieur - Italie - Exportations vers l'Italie; depot aupres de la banque d'Italie de 30% du montant des contrats
Question écrite n° 27 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 06/07/1981
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les artisans et leur caisse de securite sociale
Question écrite n° 28 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 06/07/1981
Budget: ministere - Personnel - Receveurs auxiliaires des impots
Question écrite n° 45 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 06/07/1981
Etrangers - Etudiants - Bourses et allocations, d'etudes; bourses d'enseignement superieur; conditions d'attribution
Question écrite n° 46 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 06/07/1981
Electricite et gaz - Tarifs - GDF; avance remboursable; interets; loi no 51-1393 du 5 decembre 1951
Question écrite n° 47 de M. Bizet Émile
Date de dépôt : 06/07/1981
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
Question écrite n° 48 de M. Durr André
Date de dépôt : 06/07/1981
Ceremonies publiques et fetes legales - 14 juillet: Bas-Rhin - Illkirch; Graffenstaden; defile; participation des appeles du contingent
Question écrite n° 31 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 06/07/1981
Commerce exterieur - Statistiques - Politique monetaire des Etats-Unis; consequences
Question écrite n° 32 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 06/07/1981
Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Italie; metaux; liberte de circulation