792833 résultats trouvés
- Question écrite n° 4 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Communaute europeenne - Transports - Infrastructures; moyens financiers
- Question écrite n° 50 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles; handicapes
- Question écrite n° 55 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Amenagement du territoire - Contrats de pays - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 56 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
- Question écrite n° 51 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Transports aeriens - Personnel - Eleves pilotes de ligne; emploi et activite; entreprise Air France; recrutement
- Question écrite n° 52 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Enseignement - Fonctionnement: Alsace - Effectifs de personnel; personnel non enseignant; moyens financiers
- Question écrite n° 53 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
- Question écrite n° 54 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Conseil economique et social; comites economiques et sociaux regionaux; composition; representation des retraites
- Question écrite n° 22 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Politique exterieure - Irak - Tamuz; centrale nucleaire; destruction par Israel; cooperation; attitude de la France
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