822135 résultats trouvés
- Question écrite n° 24523 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/12/1982
- SNCF - Gares: Nord - Valenciennes; distributeurs automatiques de billets; installation
- Question écrite n° 24524 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale: Nord-Pas-de-Calais - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 24525 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Radiodiffusion et television - Reception des emissions - Television; reseaux cables; installation
- Question écrite n° 24526 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Associations et mouvements; etablissements de bienfaisance et de fondation
- Question écrite n° 24527 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Licenciement - Indemnisation - Reglementation; cas d'espece; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 24528 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Licenciement - Indemnisation - Reglementation; cas d'espece; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 24529 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Vente de plats cuisines
- Question écrite n° 24530 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Viandes - Commerce - Blocage des prix; sortie
- Question écrite n° 24531 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Viandes - Commerce - Blocage des prix; sortie
- Question écrite n° 24532 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages pour les demandeurs d'emploi
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