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- Question écrite n° 23887 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 23888 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Impot sur le revenu - Etablissement de l'impot - Travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 23889 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Economie: ministere - Services exterieurs: Alsace - Direction departementale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
- Question écrite n° 23890 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: ordre public - Maintien; occupations illicites de terres; barrages de routes
- Question écrite n° 23891 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Foires et marches - Reglementation: Moselle - Metz; foire des antiquaires; segregation entre commercants messins et commercants d'autres regions
- Question écrite n° 23892 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Fruits et legumes - Commerce - Grandes surfaces; vente en libre service; reglementation; hygiene
- Question écrite n° 23893 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Carburants; vente; quantite minimale; reglementation
- Question écrite n° 23894 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Banques et etablissements financiers - Banques nationalisees: Nord - Encadrement du credit; bilan et perspectives; statistiques
- Question écrite n° 23895 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Bois et forets - Politique forestiere - Campagne: adoptez un arbre; bilan et perspectives
- Question écrite n° 23896 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Salaires - Participation des employeurs au financement des transports publics urbains - Personnes utilisant les titres de transport reserves aux familles nombreuses; conditions d'attribution
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