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- Question écrite n° 24117 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: impots et taxes - Convention fiscale avec la metropole
- Question écrite n° 24118 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Education physique et sportive - Sport scolaire et universitaire - Certificats d'aptitude au sport; visite medicale; medecins scolaires
- Question écrite n° 24119 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes; integration dans le corps des professeurs certifies; creation d'un certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire de documentaliste
- Question écrite n° 24120 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Livrets d'epargne; livret B; modalites d'imposition
- Question écrite n° 24121 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Travail - Droit du travail - Sanctions; avertissements; reglementation
- Question écrite n° 24122 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Industrie du coton
- Question écrite n° 24123 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
- Question écrite n° 24124 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Prestations familiales - Reglementation - Familles ayant des enfants etudiants ages de plus de vingt ans; prestations extra-legales; suppression
- Question écrite n° 24125 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Distillation des marcs; reglementation
- Question écrite n° 24126 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Travail noir; lutte et prevention
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