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- Question au Gouvernement n° 193 de Mme Danièle Hérin
- Date de dépôt : 19/10/2017
- agriculture - situation de la viticulture - situation de la viticulture
- Question écrite n° 45459 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 10/05/2022
- commerce et artisanat - Artisanat et TPE : pour un assouplissement de l'accès à la prorogation des PGE - Artisanat et TPE : pour un assouplissement de l'accès à la prorogation des PGE
- Question écrite n° 5936 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles
- Question écrite n° 42551 de Mme Sira Sylla
- Date de dépôt : 16/11/2021
- industrie - Vente de la Chappelle Darblay - Vente de la Chappelle Darblay
- Question écrite n° 13267 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 16/10/2018
- emploi et activité - Suppression du TODE et du CICE pour les employeurs de salariés saisonniers - Suppression du TODE et du CICE pour les employeurs de salariés saisonniers
- Question écrite n° 25703 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 07/01/2020
- énergie et carburants - Les craintes des régies électriques municipales - Les craintes des régies électriques municipales
- Question écrite n° 42117 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 26/10/2021
- établissements de santé - Pénurie médicale - Pénurie médicale
- Question au Gouvernement n° 3121 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 25/06/2020
- entreprises - Annulation de trois mois de loyer pour les TPE - Annulation de trois mois de loyer pour les TPE
- Question écrite n° 39070 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 25/05/2021
- déchets - Élimination des déchets de la vaccination covid en officine - Élimination des déchets de la vaccination covid en officine
- Question écrite n° 4850 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 30/01/2018
- emploi et activité - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne
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