Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15089 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 11/12/2018; professions de santé - Situation des ambulanciers - Situation des ambulanciers
Question écrite n° 27525 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 17/03/2020; état civil - Conséquences de la diversité d'états civils figurant sur les documents officiels - Conséquences de la diversité d'états civils figurant sur les documents officiels
Question écrite n° 30039 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 02/06/2020; pauvreté - Revalorisation RSA - Revalorisation RSA
Question écrite n° 12181 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 18/09/2018; fin de vie et soins palliatifs - Connaissance des conditions de fin de vie en France - Connaissance des conditions de fin de vie en France
Question écrite n° 44731 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 08/03/2022; personnes handicapées - Conditions d'emploi des AED et AESH - Conditions d'emploi des AED et AESH
Question écrite n° 15447 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 25/12/2018; enseignement maternel et primaire - Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants - Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants
Question écrite n° 17269 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 26/02/2019; énergie et carburants - Démantèlement des éoliennes - Démantèlement des éoliennes
Question écrite n° 29705 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 19/05/2020; sécurité des biens et des personnes - Agressions commises à l'encontre des sapeurs-pompiers - Agressions commises à l'encontre des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 12105 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 11/09/2018; travail - Délai de carence - Intérim - Délai de carence - Intérim
Question écrite n° 14361 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 20/11/2018; impôts et taxes - Frais de cessions immobilières - Frais de cessions immobilières