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- Question au Gouvernement n° 3590 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 02/12/2020
- énergie et carburants - Accès à l'énergie - Accès à l'énergie
- Question écrite n° 25738 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/01/2020
- animaux - Détresse des éleveurs face aux attaques de loups - Détresse des éleveurs face aux attaques de loups
- Question orale sans débat n° 1074 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 09/06/2020
- professions et activités sociales - Place des aides à domicile dans le système de santé français - Place des aides à domicile dans le système de santé français
- Question écrite n° 27994 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/04/2020
- audiovisuel et communication - Situations des télévisions locales durant le covid-19 - Situations des télévisions locales durant le covid-19
- Question écrite n° 10394 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 10/07/2018
- chômage - Information statistique DARES et Pôle emploi - Information statistique DARES et Pôle emploi
- Question écrite n° 2629 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 07/11/2017
- animaux - Le chapitre du bien-être animal dans les états généraux de l'alimentation - Le chapitre du bien-être animal dans les états généraux de l'alimentation
- Question au Gouvernement n° 3156 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/07/2020
- climat - Proposition de la convention citoyenne pour le climat - Proposition de la convention citoyenne pour le climat
- Question écrite n° 22830 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 17/09/2019
- communes - Obligations de construction de logements sociaux dans les communes littorales - Obligations de construction de logements sociaux dans les communes littorales
- Question écrite n° 42944 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 07/12/2021
- justice - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 2096 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - AAH : déconjugalisation des ressources et révision des plafonds applicables - AAH : déconjugalisation des ressources et révision des plafonds applicables
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