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- Question écrite n° 34976 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 15/12/2020
- impôt sur les sociétés - Évaluation de l'article 212 bis du CGI - Évaluation de l'article 212 bis du CGI
- Question écrite n° 27417 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 10/03/2020
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- Question écrite n° 29673 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 4308 de M. Michel Larive
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- Question écrite n° 6564 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 1400 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 26/09/2017
- retraites : généralités - Cotisation des parents au foyer - Cotisation des parents au foyer
- Question écrite n° 29239 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/05/2020
- professions et activités sociales - Aides à domicile, notamment en milieu rural (ADMR) - Aides à domicile, notamment en milieu rural (ADMR)
- Question écrite n° 31634 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 04/08/2020
- logement - Circulaire relogement - Circulaire relogement
- Question orale sans débat n° 750 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/05/2019
- agriculture - Les multiples inquiétudes des agriculteurs français sur leur avenir. - Les multiples inquiétudes des agriculteurs français sur leur avenir.
- Question écrite n° 26331 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 04/02/2020
- personnes handicapées - Employeurs publics et emploi de personnes en situation de handicap - Employeurs publics et emploi de personnes en situation de handicap
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