Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14789 de M. Anthony Cellier: Date de dépôt : 04/12/2018; gendarmerie - Temps de traitement d'analyse de prélèvements génétiques (ADN) - Temps de traitement d'analyse de prélèvements génétiques (ADN)
Question écrite n° 8102 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 08/05/2018; administration - Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération - Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération
Question écrite n° 11881 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 04/09/2018; ambassades et consulats - Moyens affectés et indemnité de résidence du consul général de Los Angeles - Moyens affectés et indemnité de résidence du consul général de Los Angeles
Question écrite n° 38336 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 20/04/2021; pharmacie et médicaments - Généralisation de la consommation de psychotropes chez les jeunes - Généralisation de la consommation de psychotropes chez les jeunes
Question au Gouvernement n° 4643 de M. Pascal Bois: Date de dépôt : 05/01/2022; élus - Menaces et agressions à l'égard des élus - Menaces et agressions à l'égard des élus
Question écrite n° 40731 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 17/08/2021; justice - Organisation des états généraux de la justice - Organisation des états généraux de la justice
Question écrite n° 11447 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 31/07/2018; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - Bâtiment - TVA - Bâtiment
Question orale sans débat n° 677 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 26/03/2019; défense - SSA 2020 et HIA Clermont-Tonnerre de Brest - SSA 2020 et HIA Clermont-Tonnerre de Brest
Question au Gouvernement n° 4209 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 07/07/2021; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question au Gouvernement n° 1301 de Mme Marie Guévenoux: Date de dépôt : 25/10/2018; justice - justice des mineurs - justice des mineurs