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- Dossier législatif - Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
- Dossier législatif - Les violences et la menace terroriste d'extrême droite
- Texte adopté n° 124 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
- Texte adopté n° 125 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école
- Texte adopté n° 126 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022)
- Texte adopté n° 127 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- Dossier législatif - Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
- Texte adopté n° 128 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture)
- Dossier législatif - Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
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