795534 résultats trouvés
- Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière)
- Dossier législatif - Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à la déclaration domiciliaire citoyenne
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées
- Dossier législatif - Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen
- Dossier législatif - La recherche polaire
- Dossier législatif - Le Printemps social de l’évaluation
- Dossier législatif - Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats