Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 28405 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 14/04/2020; personnes handicapées - AEEH et quotient familial - AEEH et quotient familial
Question écrite n° 30800 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 30/06/2020; lieux de privation de liberté - Personnes radicalisées en prison. - Personnes radicalisées en prison.
Question écrite n° 13061 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 09/10/2018; enseignement supérieur - Bilan Parcoursup - Bilan Parcoursup
Question écrite n° 45611 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 07/06/2022; eau et assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement - Recouvrement des impayés de redevances d'assainissement
Question écrite n° 23886 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 22/10/2019; impôts et taxes - Remboursement partiel de la TICPE pour diverses professions - Remboursement partiel de la TICPE pour diverses professions
Question écrite n° 18583 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 09/04/2019; eau et assainissement - Politique d'irrigation face aux épisodes de sécheresse - Politique d'irrigation face aux épisodes de sécheresse
Question écrite n° 7910 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 01/05/2018; agriculture - Droit de vote pour les cotisants solidaires - Droit de vote pour les cotisants solidaires
Question écrite n° 18149 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 26/03/2019; lieux de privation de liberté - Tentative d'agression d'un surveillant de prison à Béziers - Tentative d'agression d'un surveillant de prison à Béziers
Question écrite n° 20544 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 18/06/2019; maladies - Prise en charge des chimiothérapies hyperthermiques - Prise en charge des chimiothérapies hyperthermiques
Question écrite n° 40658 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/08/2021; commerce et artisanat - Situation des professionnels des métiers d'art - Situation des professionnels des métiers d'art