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- Question au Gouvernement n° 2322 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 06/11/2019
- agriculture - Dénigrement des agriculteurs - Dénigrement des agriculteurs
- Question écrite n° 38271 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/04/2021
- entreprises - Obligation de présenter plan stratégique au CE pendant la covid - Obligation de présenter plan stratégique au CE pendant la covid
- Question écrite n° 11382 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 31/07/2018
- politique extérieure - L'Agence française de développement et fonds « MINKA » - L'Agence française de développement et fonds « MINKA »
- Question écrite n° 31496 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question au Gouvernement n° 4144 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 16/06/2021
- crimes, délits et contraventions - Homicides conjugaux - Homicides conjugaux
- Question écrite n° 43932 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 01/02/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
- Question écrite n° 26193 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 28/01/2020
- sécurité des biens et des personnes - Airsoft - réglementation - mineurs - Airsoft - réglementation - mineurs
- Question écrite n° 3084 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 21/11/2017
- maladies - Maladie de Lyme - Mise en oeuvre du plan national de lutte - Maladie de Lyme - Mise en oeuvre du plan national de lutte
- Question écrite n° 14648 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 27/11/2018
- sécurité routière - Forfait de post-stationnement - Loueurs professionnels de voitures - Forfait de post-stationnement - Loueurs professionnels de voitures
- Question orale sans débat n° 178 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- voirie - Autoroute entre Castres et Toulouse - Autoroute entre Castres et Toulouse
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