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- Question écrite n° 23712 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 15/10/2019
- lieux de privation de liberté - Situation de la maison d'arrêt de Rouen suite à l'incendie de l'usine Lubrizol - Situation de la maison d'arrêt de Rouen suite à l'incendie de l'usine Lubrizol
- Question écrite n° 43826 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/01/2022
- sécurité sociale - Autotests - Prise en charge - Assistantes maternelles - Autotests - Prise en charge - Assistantes maternelles
- Question écrite n° 26087 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 28/01/2020
- commerce et artisanat - Métier - boulanger - Métier - boulanger
- Question au Gouvernement n° 1130 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 02/08/2018
- politique économique - pouvoir d'achat - pouvoir d'achat
- Question écrite n° 16798 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 12/02/2019
- étrangers - Garantir l'indépendance de l'Ofpra - Garantir l'indépendance de l'Ofpra
- Question au Gouvernement n° 382 de M. Laurent Pietraszewski
- Date de dépôt : 07/12/2017
- travail - revalorisation du SMIC - revalorisation du SMIC
- Question écrite n° 11634 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 07/08/2018
- politique extérieure - Coopération internationale en matière d'apprentissage - Coopération internationale en matière d'apprentissage
- Question écrite n° 13890 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/11/2018
- automobiles - Règles relatives à la cote argus des véhicules automobiles - Règles relatives à la cote argus des véhicules automobiles
- Question écrite n° 5592 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enfants - Micro-crèches - Micro-crèches
- Question écrite n° 13456 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 23/10/2018
- assurance maladie maternité - Remboursement Patch Scopoderm - Remboursement Patch Scopoderm
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