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Question écrite n° 9518 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 19/06/2018
hôtellerie et restauration - Site de référencement ouverts à commentaires des usagers - Site de référencement ouverts à commentaires des usagers
Question écrite n° 6610 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 20/03/2018
outre-mer - Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer - Application effective de la loi EROM pour les logements sociaux en outre-mer
Question écrite n° 36844 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 02/03/2021
lieux de privation de liberté - Prisons ouvertes - Prisons ouvertes
Question écrite n° 4999 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 30/01/2018
sports - Pratique du VTT à assistance - Pratique du VTT à assistance
Question écrite n° 8432 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 22/05/2018
commerce et artisanat - Repos hebdomadaire - Métiers de la boulangerie - Repos hebdomadaire - Métiers de la boulangerie
Question au Gouvernement n° 2717 de M. Alain David
Date de dépôt : 19/02/2020
établissements de santé - Crise de l'hôpital public - Crise de l'hôpital public
Question écrite n° 21066 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 02/07/2019
personnes handicapées - Protection de l'accès et maintien au travail des travailleurs handicapés - Protection de l'accès et maintien au travail des travailleurs handicapés
Question écrite n° 33502 de M. Thomas Gassilloud
Date de dépôt : 03/11/2020
communes - Responsabilité du maire en cas de dépôt d'ordures sur une propriété privée - Responsabilité du maire en cas de dépôt d'ordures sur une propriété privée
Question écrite n° 1657 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 03/10/2017
personnes handicapées - Prise en compte de la situation familiale des allocataires de l'AAH - Prise en compte de la situation familiale des allocataires de l'AAH
Question écrite n° 26588 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 11/02/2020
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Cumul de pensions pour les retraités de la marine marchande exposés à l'amiante - Cumul de pensions pour les retraités de la marine marchande exposés à l'amiante